Cybersécurité

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

N° 394 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 mars 2025 PROJET DE LOI (procédure accélérée) relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, TEXTE DE LA COMMISSION SPÉCIALE (1) (1) Cette commission est composée de : M. Olivier Cadic, président ; Mme Hélène Conway-Mouret, M. Bernard Fialaire, Mmes Michelle Gréaume, Nadège Havet, Christine Lavarde, Audrey Linkenheld, M. Akli Mellouli, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Cédric Perrin, André Reichardt, vice-présidents ; MM. Étienne Blanc, Rémi Cardon, Mme Catherine Morin-Desailly, secrétaires ; Mmes Florence Blatrix Contat, Sophie Briante Guillemont, MM. Laurent Burgoa, Michel Canévet, Patrick Chaize, Mme Patricia Demas, MM. Thomas Dossus, Fabien Gay, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Ludovic Haye, Loïc Hervé, Stéphane Le Rudulier, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Claude Malhuret, Damien Michallet, Mmes Laurence Muller-Bronn, Corinne Narassiguin, MM. Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Mme Olivia Richard, MM. David Ros, Hugues Saury, Mickaël Vallet. Voir les numéros : Sénat : 33 et 393 (2024-2025). Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… 

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